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2 ans de garantie - Livraison offerte

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Paiement sécurisé 

Conditions Générales de Vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique du site web HELEOR.FR suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.


ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par HELEOR représentée par NERON Sarah.


ARTICLE 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par HELEOR.


ARTICLE 3 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le clic du client sur la case à cocher pour valider les conditions de vente constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


ARTICLE 4 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail dès que possible à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.


ARTICLE 5 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HELEOR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


ARTICLE 6 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
6-a : HELEOR présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui prévoient la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
6-b : Les offres présentées par HELEOR ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
6-c : Les caisses des postes étant des objets d’occasion HELEOR ne peut être tenu responsable pour une quelconque détérioration.


ARTICLE 7 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les produits demeurent la propriété de HELEOR jusqu’au complet encaissement du prix par la Société. Le prix est payable en totalité.


ARTICLE 8 : MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande soit :
•    Par carte bancaire, Visa, Mastercard, Eurocard.
Le paiement est validé à réception des compléments d’informations demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en ligne par cartes bancaires. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées.
En cas de paiement par carte bancaire à l’aide du module de paiement STRIPE, l’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE, Inc., accessibles directement sur leur site https://stripe.com.
Nous ne gardons pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions.


ARTICLE 9 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les frais de livraison pris en charge par HELEOR sont pour un envoie en colissimo, en point relais ou à l’adresse indiqué lors de la commande. Les radios seront envoyées en fonction du délai indiqués sur chaque produit (de 1 à 10 jours selon les produits) et seront livrées ensuite dans un délai de 48h ouvrés en France métropolitaine, 5 à 10 jours pour l’outre-mer, 3 à 7 jours pour l’Europe et 2 à 10 jours pour le reste du monde. 
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 7 jours et après vérification de la part du client auprès du service de livraison, merci de contacter le service client à contact@heleor.fr
Pour toute demande spécifique merci de nous contacter à contact@heleor.fr   
Conformément aux dispositions de l’article L 121-105 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de 10 jours à compter de la réception de la marchandise pour vérifier le bon état de la marchandise lorsque le livreur ne justifie pas lui avoir offert la possibilité de vérifier effectivement le bon état.
Passé ce délai de 10 jours, plus aucune réclamation quant à l’avarie de la marchandise ne pourra être effectuée.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-19-4 du Code de la Consommation, en cas de réclamation pour avarie, le client devra s’adresser soit au transporteur soit au service client de HELEOR en écrivant à contact@heleor.fr
Toutefois, il est précisé que la Société HELEOR peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné à HELEOR à l’adresse de son siège social soit 54 ter avenue Antoine BARDOU, 11570 CAZILHAC.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client ( contact@heleor.fr) de HELEOR.
Les retards éventuels de livraison ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. L’acheteur sera averti par nos services dès l’envoi des produits commandés. Un numéro de suivi de commande lui sera transmis afin de pouvoir suivre l’acheminement du colis.  


ARTICLE 10 : GARANTIE DES PRODUITS
La Société BARON est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par les articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article L.211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-6 du Code de la Consommation :
« Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. »
Article L.211-7 du Code de la Consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.       
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L.211-8 du Code de la Consommation :
« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »
Article L.211-9 du Code de la Consommation :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Article L.211-10 du Code de la Consommation :
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Article L.211-11 du Code de la Consommation :
« L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »
Article L.211-12 du Code de la Consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.211-13 du Code de la Consommation :
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
Le client lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :
•    Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
•    Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation cité ci-dessus.
•    Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsqu’il met en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code Civil.
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1642 du Code Civil :
« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même »
Article 1643 du Code Civil :
« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »
Article 1644 du Code Civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Article 1645 du Code Civil :
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. »
Article 1646 du Code Civil :
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente »
Article 1647 du Code Civil :
« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur. »
Article 1648 du Code Civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Article 1649 du Code Civil :
« Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice ».


ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver cette décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 121-21-3 à LA 121-21-5 du Code de la Consommation.
Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers autre que le transporteur.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-2 du Code de la Consommation, le client informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai prévu à l’article L 121-21, un email.
HELEOR accusera réception de la rétractation sur un support durable.
La charge de la preuve de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le client.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la Consommation, le client renvoie ou restitue à HELEOR à l’adresse suivante contact@heleor.fr sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client supporte les coûts directs de renvoi de la marchandise.
Si le client avait choisi initialement d'être livré chez un commerçant en « point relais » et qu’il choisit de déposer son colis retour chez ce même commerçant en utilisant la procédure prévue à cet effet, il ne lui sera demandé aucun frais d’expédition pour ce retour.
Dans le cas contraire, s’il a choisi de renvoyer le colis retour par un autre moyen, il devra régler les frais d’acheminement de ce retour.
Dans tous les cas, le client devra conserver la preuve du dépôt de son colis.
En cas de perte de colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et complets et emballés avec soin.
Lors de la livraison, si le client refuse le colis sans motif lié à son mauvais état, les frais de transport retour seront déduits du remboursement du ou des produits selon le barème colissimo sans signature en vigueur à ce moment-là.
A réception du colis, la Société HELEOR jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation et ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
La responsabilité du client sera engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-4 Du Code de la Consommation, la Société HELEOR remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées au titres des produits retournés et acceptés sans retard injustifié et dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit.
Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés au deux premiers alinéas ; de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours, de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours, de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours, de 50 % si le retard est compris entre 60 et 90 jours et de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit puis du taux d’intérêt légal.
HELEOR effectue ce remboursement selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord express du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne cautionne pas de frais pour le client.


ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de heleor.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site heleor.fr est strictement interdite sauf accord préalable.


ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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